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Déclaration de protection des données

État: août 2026

Cette déclaration décrit quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de l'utilisation de Offertli, à quelles fins et à qui nous les transmettons. Elle se fonde sur la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD); le RGPD s'applique en plus lorsqu'il est pertinent.

Responsable du traitement

Mirostudio, Andrii Yermakov, Bergstrasse 23, 8105 Regensdorf, Suisse. E-mail: info@offertli.ch. Nous n'avons désigné ni conseiller à la protection des données ni représentant dans l'UE.

Qui est responsable de quelles données

Pour tes données de compte, d'entreprise et d'abonnement, c'est nous le responsable du traitement. Les données que tu saisis au sujet de tes propres clients, nous les traitons pour ton compte: tu en es alors le responsable du traitement et nous sommes sous-traitant. Le détail figure dans le contrat de sous-traitance.

Quelles données nous traitons

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

Finalités du traitement

Nous traitons ces données pour mettre à ta disposition le compte et l'application, établir et envoyer devis et factures, générer les brouillons assistés par IA, facturer l'abonnement, assurer le support, détecter les pannes et les abus, et respecter nos obligations légales.

Bases légales

Le traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec toi, sur des obligations légales, notamment les obligations de tenue et de conservation des livres selon l'art. 958f CO, ainsi que sur notre intérêt à une exploitation sûre de l'application. Lorsque le RGPD s'applique, cela correspond à l'art. 6 al. 1 let. b, c et f RGPD. Si nous recueillons ton consentement pour un traitement, tu peux le révoquer en tout temps.

Transmission à des tiers

Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons aucune à des fins publicitaires. Pour l'exploitation, nous recourons aux prestataires suivants:

Les autorités et les tribunaux ne reçoivent des données que si la loi nous y oblige.

Communication à l'étranger

Une partie de ces prestataires traite les données hors de Suisse, en particulier en Irlande et aux États-Unis. Pour l'Irlande, le Conseil fédéral reconnaît une protection adéquate. Pour les communications vers les États-Unis et vers d'autres États sans protection reconnue, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les adaptations nécessaires au droit suisse. Malgré ces mesures, un accès par des autorités étrangères ne peut pas être exclu dans tous les cas.

Brouillons assistés par IA

Quand tu décris un mandat ou téléverses des photos, nous envoyons ce texte et ces images aux modèles de langage mentionnés ci-dessus afin d'en tirer un brouillon de devis. Ne saisis que ce qui est nécessaire au brouillon et renonce aux indications de santé ainsi qu'aux photos sur lesquelles des personnes sont reconnaissables. Le résultat est un brouillon que tu vérifies avant l'envoi. Le matériel de départ et le texte reconnu restent enregistrés dans ton compte, afin de garder la trace de ce qui a servi à établir un devis; tu peux supprimer les deux.

Saisie vocale

Quand tu dictes un mandat, ton appareil réalise l'enregistrement et le transmet à notre serveur. Pour la conversion en texte, nous le confions à ElevenLabs Inc., qui le traite pour notre compte et uniquement à cette fin; les données partent alors aux États-Unis. Si cette conversion n'est pas disponible, c'est la reconnaissance vocale de ton navigateur qui prend le relais. L'enregistrement part alors chez Google (Chrome, Edge) ou chez Apple (Safari) et il est traité selon leurs règles de protection des données; dans ce cas, seul le texte final nous parvient.

Envoi d'e-mails

Tu envoies les devis, factures et rappels par e-mail depuis l'application. Nous journalisons l'adresse du destinataire, l'objet, l'horodatage et l'état de remise, afin que tu puisses vérifier si un document est arrivé. L'e-mail est un canal de transmission non chiffré; nous ne pouvons pas protéger entièrement le contenu pendant le transport.

Paiements et abonnement

L'abonnement est facturé via Stripe. Le numéro de carte et les autres moyens de paiement sont saisis sur la page de Stripe et n'atteignent pas nos serveurs. Stripe nous transmet l'état du paiement, la durée et les justificatifs de facture.

Aucun service d'analyse ni de publicité

Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Tag Manager, ni régies publicitaires, ni services tiers de surveillance des erreurs. Aucun script de pistage ne tourne sur le site ni dans l'application. Les polices de caractères sont hébergées sur notre serveur, ton navigateur ne charge aucune police depuis Google.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniquement nécessaires: le cookie de session qui te maintient connecté et un cookie contenant la langue choisie. Les deux sont nécessaires à l'exploitation et sont posés sans consentement. Il n'y a pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience, c'est pourquoi nous n'affichons pas non plus de bandeau cookies. Tu peux supprimer les cookies dans ton navigateur, tu devras ensuite te reconnecter.

Conservation

Les données de compte, de clients et de documents sont conservées tant que ton compte existe. Les devis, factures et justificatifs correspondants relèvent de l'obligation de conservation de dix ans prévue à l'art. 958f CO; ils restent enregistrés jusqu'à l'échéance de ce délai, même si le compte prend fin avant. Les journaux serveur sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à l'exploitation et à la sécurité. Les photos, enregistrements vocaux et brouillons IA sont supprimés à ta demande, sinon ils restent attachés au document correspondant. Après la fin du contrat, tes données restent exportables pendant 30 jours.

Sécurité

La connexion à l'application est chiffrée par TLS. Dans la base de données, des règles d'accès séparent les données par entreprise, de sorte qu'un compte ne voit que les siennes. Les mots de passe sont enregistrés sous forme de hachage. Seules les personnes qui en ont besoin pour l'exploitation ont accès aux systèmes de production. Nous ne disposons d'aucune certification ISO 27001 ou équivalente.

Tes droits

Tu peux demander des renseignements sur les données traitées, exiger leur rectification ou leur suppression, faire limiter le traitement et t'y opposer. Tu as en outre droit à la remise, dans un format électronique courant, des données que tu nous as communiquées; l'application propose pour cela un export CSV. Adresse-toi à info@offertli.ch. Nous répondons en règle générale dans les 30 jours et pouvons exiger une preuve d'identité pour une demande de renseignements.

Autorité de surveillance

Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux t'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si tu relèves du RGPD, tu peux en plus déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de ton pays de résidence.

Modifications de cette déclaration

Nous adaptons cette déclaration lorsque le traitement ou le cadre légal change. La version publiée sur cette page fait foi. Nous informons les utilisateurs enregistrés des modifications importantes par e-mail ou dans l'application.

Contact

Nous répondons aux questions de protection des données à info@offertli.ch ou par écrit à Mirostudio, Andrii Yermakov, Bergstrasse 23, 8105 Regensdorf.